Conseil Municipal du 27 novembre 1948




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W178 Page 215Séance du 27 Novembre 1948|-|Démission de Monsieur le Maire - Registre 21W178 Page 215 - Délibération
21W178 Page 221Travaux de voierie-Emprunt de 3.500.000 francs|-||-| - Registre 21W178 Page 221 - Délibération
21W178 Page 223Aménagement du nouveau cimetière|-|Approbation de marchés|-|Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales-Désignation de représentants des conseils municipaux - Registre 21W178 Page 223 - Délibération
21W178 Page 224Révision de la liste électorale|-|Compte de gestion du receveur municipal-Exercice1947 - Registre 21W178 Page 224 - Délibération
21W178 Page 225Véhicules automobiles municipaux-Rajeunissement du parc municipal - Registre 21W178 Page 225 - Délibération
21W178 Page 226Admission en non-valeur|-|Garantie pour le branchement d'eau|-|Demande de subventions - Registre 21W178 Page 226 - Délibération
21W178 Page 227Communication|-|Balance publique au marché|-|Local du service de contributions indirectes - Registre 21W178 Page 227 - Délibération
21W178 Page 228Fourgon normalisé|-|Abris aux arrêts de l'autobus|-|Prix du gaz - Registre 21W178 Page 228 - Délibération
21W178 Page 229Cours complémentaire-Cours de reliure|-|Questions diverses - Registre 21W178 Page 229 - Délibération